Article 1 – Champ d'application de la présente politique
Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et compréhensible les utilisateurs du site www.bocrm.io et de ses sous‑domaines des conditions dans lesquelles Limitless Learning LLC (ci-après « BoCRM ») collecte et traite leurs données à caractère personnel, en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.
BoCRM est un logiciel de gestion de la relation client (CRM) en marque blanche, réservé aux formateurs certifiés Méthode Boclet® (« Formateurs FMB »). Le site https://bocrm.io constitue la page de présentation et de vente de ce logiciel : il permet aux visiteurs de découvrir l'offre, de demander une démonstration et de souscrire un abonnement. L'utilisation opérationnelle de la plateforme CRM elle‑même (gestion des élèves, facturation, campagnes, etc.) s'effectue sur un espace distinct, régi par ses propres conditions d'utilisation.
Services concernés
La présente politique s'applique aux traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la navigation et de l'utilisation du site www.bocrm.io et de ses sous‑domaines, à savoir :
la navigation sur le site ;
la demande d'informations ou de démonstration du produit ;
la création d'un compte et la souscription à l'abonnement BoCRM (démarrage de la relation contractuelle, avant redirection vers la plateforme) ;
le paiement de l'abonnement ;
la gestion de la relation client (assistance, réclamations, exercice des droits) ;
l'envoi de communications d'information et de prospection commerciale (emails, relances de demande de démo, offres) ;
la mesure d'audience et les statistiques de fréquentation du site ;
la gestion des cookies et autres traceurs déposés sur le terminal de l'utilisateur ;
la gestion des contentieux éventuels.
Elle ne couvre pas les traitements de données réalisés au sein de la plateforme CRM une fois le compte activé (gestion par le Formateur de ses propres élèves, prospects et abonnés), lesquels font l'objet d'une politique de confidentialité et, le cas échéant, d'un contrat de sous‑traitance distincts, propres à la plateforme.
Article 2 – Identité du responsable de traitement et représentant dans l'Union européenne
2.1 Responsable de traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique (pour tout ce qui concerne les données des Formateurs FMB en tant que clients de BoCRM — voir répartition des rôles à l'article 5 bis) est :
Limitless Learning LLC
Société de droit américain
Adresse : 1209 Mountain Rd Pl NE, Suite R, Albuquerque, NM 87110, États‑Unis
EIN : 35‑2872157
Le responsable des traitements peut être contacté à l'adresse mail suivante : [email protected]
2.2 Représentant dans l’Union européenne
Conformément à l’article 27 du RGPD, Limitless Learning LLC, en tant que responsable de traitement non établi dans l’Union européenne mais offrant des biens et services à des personnes situées dans l’Union, est en cours de désignation d’un représentant établi dans l’Union européenne.
Les coordonnées de ce représentant seront communiquées dès sa désignation.
Article 3 – Données collectées
3.1 Catégories de données traitées
A) Données relatives au Formateur (compte, abonnement, utilisation de la plateforme)
Données de commande, d'abonnement et de facturation : formule souscrite (mensuelle/annuelle), montant, date et heure de la transaction, historique de facturation, numéro de transaction. Les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement (Stripe) et ne sont pas conservées par BoCRM, sauf données partielles nécessaires à la preuve de la transaction.
Données relatives au compte et à l'utilisation de la plateforme : identifiant de connexion (email) et mot de passe (haché), paramétrage du site formateur personnalisé, configuration des pipelines, cours et quiz créés, historique d'utilisation des fonctionnalités.
Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs de connexion, date et heure de connexion, pages consultées, parcours de navigation, identifiant du terminal, système d'exploitation, navigateur utilisé.
Échanges avec le support (messages, tickets d'assistance).
3.2 Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs obligatoires sont signalés comme tels lors de la création de compte, de la demande de démo ou de la souscription. Le défaut de fourniture de ces informations rendra impossible la création d'un compte, la souscription à l'abonnement ou l'accès aux fonctionnalités de la plateforme.
Les autres données sont facultatives ; leur non‑fourniture peut limiter la personnalisation du service, sans remettre en cause la fourniture du service principal.
Article 4 – Finalités et bases légales des traitements
4.1 Gestion du site, des demandes de démonstration et des abonnements
Finalités :
traitement des demandes d'information et de démonstration ;
gestion de la création de compte et de la souscription à l'abonnement BoCRM ;
gestion de la facturation et de la comptabilité liées à cet abonnement.
Base légale :
exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du prospect et exécution du contrat conclu avec le Formateur (art. 6 §1‑b RGPD) ;
respect d'obligations légales en matière comptable et fiscale (art. 6 §1‑c RGPD).
4.2 Gestion de la relation client, assistance et réclamations
Finalités :
réponse aux demandes d'information et de démonstration ;
assistance technique ;
gestion des réclamations et litiges éventuels.
Bases légales :
exécution du contrat (art. 6 §1‑b) ;
intérêt légitime de BoCRM à assurer la qualité de ses services et à défendre ses droits (art. 6 §1‑f).
4.3 Prospection commerciale et communications d'information
Finalités :
envoi d'emails d'information relatifs à BoCRM, actualités, offres ;
relance des demandes de démo ;
Bases légales :
consentement du prospect (art. 6 §1‑a) ;
intérêt légitime de BoCRM pour la prospection auprès de ses clients existants (art. 6 §1‑f).
L'utilisateur peut retirer son consentement ou s'opposer à tout moment ( demande selon l'article 10).
4.4 Statistiques, mesure d'audience et amélioration du service
Finalités :
mesure d'audience du site ;
analyse de l'utilisation de la plateforme pour améliorer le produit ;
tests et optimisation des fonctionnalités.
Bases légales :
intérêt légitime (art. 6 §1‑f) pour les traceurs exemptés de consentement ;
consentement pour les cookies soumis à consentement (voir article 9).
4.5 Sécurité du site et prévention de la fraude
Finalités :
sécurisation du site et des comptes ;
détection d'activités suspectes ou frauduleuses ;
gestion des incidents de sécurité.
Base légale :
intérêt légitime de BoCRM à assurer la sécurité de ses systèmes d'information (art. 6 §1‑f).
4.6 Gestion des droits des personnes et obligations légales
Finalités :
gestion des demandes d'exercice de droits ;
respect des obligations légales et réglementaires.
Base légale :
respect d'une obligation légale (art. 6 §1‑c).
Article 5 – Destinataires des données et sous‑traitants
Les données collectées sont destinées :
aux équipes internes de BoCRM chargées de la gestion de la plateforme, de la relation client, de la facturation et du support ;
aux prestataires techniques intervenant en qualité de sous‑traitants au sens de l'article 28 du RGPD, notamment : Stripe (traitement des paiements et de la facturation) ; l'hébergeur du site et les outils de gestion des demandes de démonstration ; les prestataires d'envoi d'email (relance des demandes, newsletters) ; les outils d'analyse d'audience et de support client ;
le cas échéant, aux conseils externes (avocats, experts‑comptables) et aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de BoCRM ou au respect d'une obligation légale.
Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales autonomes sans base légale appropriée.
Article 6 – Transferts de données hors de l'Union européenne
Les données des utilisateurs sont susceptibles d'être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, et en particulier vers les États‑Unis, où sont notamment situés le prestataire de paiement (Stripe) et, le cas échéant, l'hébergeur du site.
Conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, ces transferts sont encadrés par l'un des mécanismes suivants :
décision d'adéquation de la Commission européenne, lorsqu'applicable (art. 45 RGPD) ;
certification du prestataire américain au titre du EU‑U.S. Data Privacy Framework, le cas échéant ;
à défaut, clauses contractuelles types de la Commission européenne, éventuellement complétées par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (art. 46 RGPD).
BoCRM évalue, au cas par cas, le niveau de protection offert dans le pays tiers concerné et met en œuvre, si nécessaire, des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation, restrictions d'accès).
Des informations complémentaires sur les transferts et les garanties mises en place peuvent être obtenues en contactant BoCRM selon les modalités de l'article 10.
Article 7 – Durées de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pour des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies et, le cas échéant, augmentées des délais légaux de prescription.
Données liées à une demande de démonstration ou à une souscription : conservées pendant toute la durée de l'abonnement souscrit. En l'absence de souscription à l'issue de la demande de démo, conservées pendant trois (3) ans maximum à compter du dernier contact, sauf opposition.
Données de facturation : conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations comptables et fiscales.
Données de prospection commerciale : conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf retrait du consentement.
Cookies et traceurs : durée n'excédant pas treize (13) mois pour les cookies soumis à consentement ; six (6) à treize (13) mois pour les choix de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
Demandes d'exercice de droits : conservées le temps du traitement, puis archivées trois (3) à six (6) ans à des fins probatoires.
Réclamations et contentieux : conservées jusqu'à l'expiration des voies de recours et délais de prescription applicables.
Article 8 – Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité, droit de retirer son consentement, droit de définir des directives post‑mortem.
L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.
Article 9 – Cookies et autres traceurs
9.1 Définition
Les cookies sont de petits fichiers texte ou traceurs déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de la navigation sur bocrm.io.
9.2 Types de cookies utilisés et finalités
Cookies strictement nécessaires : fonctionnement technique du site, sécurité, gestion du compte et de la session. Intérêt légitime ; pas de consentement requis.
Cookies de mesure d'audience : fréquentation du site, analyse des parcours. Intérêt légitime (si conditions d'exemption CNIL remplies) ou consentement.
Cookies de personnalisation et de prospection : suivi des demandes de démo, retargeting, campagnes marketing. Consentement recueilli via le bandeau cookies.
9.3 Durée de vie des cookies
Limitée à ce qui est strictement nécessaire, sans excéder 13 mois pour les cookies soumis à consentement. Les choix de l'utilisateur sont conservés entre 6 et 13 mois.
9.4 Recueil du consentement et paramétrage
Un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de paramétrer ses choix par finalité. L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies du site ou les paramètres de son navigateur.
Article 10 – Modalités d'exercice des droits et contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter BoCRM à l'adresse suivante : [email protected].
BoCRM pourra être amené à vérifier l'identité du demandeur en cas de doute raisonnable.
Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (art. 12 RGPD).
Article 11 – Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France — www.cnil.fr.
Article 12 – Mesures de sécurité
BoCRM et ses sous‑traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : sécurisation des accès (HTTPS, mots de passe hachés, gestion des habilitations), journalisation des accès, recours à des prestataires conformes au RGPD, procédures internes de gestion des incidents et sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, BoCRM en informera les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD, et informera les Formateurs concernés afin qu'ils puissent, le cas échéant, informer leurs propres contacts.
Article 13 – Lien avec les conditions générales de vente / d'utilisation
Cette politique de confidentialité complète les informations figurant dans les conditions générales de vente et d'utilisation de bocrm.io. En cas de contradiction, la présente politique prévaudra en matière de protection des données personnelles.
Article 14 – Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, des recommandations des autorités de contrôle ou des modifications des traitements mis en œuvre. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le site.